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Schéma d’aménagement révisé

 

Le schéma d’aménagement révisé (SAR) est l’outil indispensable pour guider l’aménagement et le développement du territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Il encadre les actions des différents intervenants selon des orientations et des attentes gouvernementales ainsi que celles contenues au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). 

Adopté par le conseil de la MRC, le schéma d’aménagement est :

  • un outil de connaissances, facilement accessible aux élus et aux citoyens, qui informe au sujet des problèmes particuliers et des principales caractéristiques socioéconomiques et physiques du territoire d’une MRC;
  • un outil de concertation qui reflète les discussions et les ententes entre les municipalités, la MRC, la communauté métropolitaine et le gouvernement;
  • un outil de mise en œuvre utile qui recense les échéanciers, les partenaires et les diverses modalités de réalisation des projets privilégiés sur le plan régional.

 

De façon générale, le schéma d’aménagement comporte plusieurs utilités, notamment :

  • l’établissement d’un consensus parmi les municipalités en ce qui concerne les enjeux régionaux et intermunicipaux (p.ex. : le Parc régional du canal de Soulanges et le mont Rigaud);
  • la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et régionaux (p.ex. : projet de l’implantation de l’hôpital de Vaudreuil-Soulanges);
  • l’intégration des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l’équilibre environnemental (p.ex. : la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et la Politique de l’arbre et des boisés);
  • la planification territoriale visant l’augmentation du niveau de vie (développement économique), la mise en valeur du milieu de vie (environnement social et culturel) et la qualité du cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti);
  • l’élaboration d’un ensemble de lignes directrices en matière d’aménagement que devront respecter les municipalités en adoptant des plans et des règlements d’urbanisme conformes.

 

Le schéma d’aménagement doit obligatoirement contenir :

  • les grandes orientations d’aménagement du territoire, lesquelles présentent les principales lignes directrices de l’aménagement d’une MRC, traduisant une vision stratégique et un rôle décisionnel d’importance;
  • les grandes affectations du territoire (p.ex. : les affectations urbaines, industrielles, récréatives, agricoles, etc.);
  • les périmètres d’urbanisation à l’intérieur desquels on entend favoriser l’expansion urbaine et son déroulement;
  • les orientations d’aménagement et les affectations du sol que la MRC estime appropriées pour assurer la compatibilité des normes d’aménagement et d’urbanisme avec l’objectif de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles et, dans ce contexte, la coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles (p.ex. : les paramètres permettant de déterminer les distances séparatrices à l’égard des inconvénients causés par les odeurs inhérentes à certaines activités);
  • les zones où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (p.ex. : zones inondables, zones à risque de mouvement de terrain ou terrains contaminés, etc.) ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • les parties du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique (p.ex. : ensemble patrimonial, habitat faunique) nécessitant des mesures particulières de protection et de mise en valeur;
  • l’organisation du transport terrestre et, à cette fin, la nature des infrastructures et des équipements importants, l’endroit où ils sont situés, les principales améliorations devant être apportées et les infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée ainsi que l’endroit approximatif où ils seront implantés;
  • les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu donné fait en sorte que l’occupation du sol situé à proximité est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité et de santé publique ou de bien-être régional;
  • la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent ou qui sont projetés ainsi que l’endroit où ils sont ou seront situés (p.ex. : lignes de transport d’énergie, réseaux de câblodistribution, gazoducs) ;
  • un document complémentaire établissant des règles à respecter par les règlements d’urbanisme des municipalités et justifiées par les interventions d’aménagement du schéma (p.ex. : les critères relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, les règles concernant l’affichage, les normes applicables aux zones inondables, etc.) ;
  • les coûts approximatifs des infrastructures et des équipements intermunicipaux qui y sont proposés;
  • le plan d’action indiquant les étapes de mise en œuvre du schéma, les partenaires associés et les moyens prévus pour favoriser la coordination de leurs activités;
  • les modalités et les conclusions de la consultation, incluant les motifs d’accord et de désaccord exprimés par les personnes et les organismes consultés.

 

Pour obtenir plus d’informations sur les schémas d’aménagement, vous pouvez consulter le site Internet du MAMOT.

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