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Les municipalités régionales de comté (MRC)

 

Qu’est-ce qu’une municipalité régionale de comté (MRC)?

 
Une MRC regroupe toutes les municipalités d'un même territoire d'appartenance formant une entité administrative qui est une municipalité au sens que l'entend la Loi sur l'organisation territoriale municipale. Elle est constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement. (source : ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire)

En 2005 (après le processus de fusion et de démembrement), le Québec était composé de 88 MRC. Certaines villes ou villes avec agglomération, par exemple Laval, possèdent les compétences des MRC.

Composition

Le conseil d'une MRC est généralement composé des maires des municipalités membres de cette MRC ainsi que d'un préfet. Le préfet est élu par ses pairs, membres du conseil, pour un mandat de deux ans. Cette élection se déroule au scrutin secret lors d’une séance du conseil.  Le conseil de la municipalité locale, dont le maire est élu préfet, peut désigner parmi ses membres une personne pour le remplacer à titre de représentant de la municipalité.

 

Compétences obligatoires des MRC

Une MRC doit obligatoirement :

  • gérer l'aménagement du territoire par l'élaboration d'un schéma d'aménagement;
  • veiller à l'application du schéma d'aménagement du territoire;
  • administrer et établir des règlements d'urbanisme dans les territoires non organisés;
  • voir au bon état de fonctionnement des cours d'eau sur son territoire, notamment ceux qui ont été aménagés à des fins de drainage agricole;
  • établir un plan de gestion des matières résiduelles et un schéma de couverture de risques (pour les incendies);
  • préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales;
  • vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières;

 

MRC de Vaudreuil-Soulanges

 

Dans le cas de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, celle-ci exerce ses compétences dans les domaines suivants :

Planification

 

Services

 

Mission de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

La mission de la MRC de Vaudreuil-Soulanges vise la concertation, la planification et la gestion de l’aménagement et le développement du territoire selon les principes de développement durable par l'adoption d'un schéma d'aménagement. Son rôle de chef de file et de rassembleur auprès des principaux intervenants du territoire facilite la coordination d’actions régionales selon quatre sphères : planification, développement, services aux municipalités et services aux citoyens.

Les maîtres-mots de la MRC sont planifier, concerter et agir.

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