Vous êtes ici

Gestion des matières résiduelles

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a adopté, le 15 mars 2011, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui repose sur la Loi sur la qualité de l’environnement.  Cette politique vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles. Son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime, c'est-à-dire qui ne peut être traité par aucun procédé existant (recyclage, compostage, réutilisé, etc.). Cette politique veut encourager des comportements plus respectueux de l’environnement et de meilleures pratiques de consommation et de gestion des matières résiduelles.

La MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à deux plans de gestion, soit le PMGMR pour les municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le PGMR pour les municipalités hors CMM.  Un plan de gestion des matières résiduelles est un outil de planification régionale qui a pour but d’assurer une gestion intégrée des matières résiduelles.

Le ministère compte sur la collaboration des municipalités et des MRC dans la mise en œuvre de sa politique pour l’atteinte de ses objectifs. Pour ce faire, les municipalités suivantes doivent se conformer au Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 (PGMR) de la MRC :

Coteau-du-Lac Rivière-Beaudette Saint-Zotique Rigaud
Les Coteaux Saint-Clet Sainte-Justine-de-Newton Saint-Télesphore
Pointe-Fortune Saint-Polycarpe Sainte-Marthe Très-Saint-Rédempteur

et les municipalités suivantes à celui de la Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 (PMGMR) de la Communauté métropolitaine de Montréal :

Hudson L'Île-Perrot Pointe-des-Cascades Vaudreuil-Dorion
Les Cèdres Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Saint-Lazare Vaudreuil-sur-le-Lac
L'Île-Cadieux Pincourt Terrasse-Vaudreuil  

La MRC de Vaudreuil-Soulanges a adopté, le 14 octobre 2015, son projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 afin de se conformer aux objectifs et aux orientations de la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son Plan d’action 2011-2015.

Suite aux séances de consultations publiques du Projet de PGMR 2016-2020, tenues en décembre 2015 dans les municipalités de Rivière-Beaudette et de la ville de Rigaud, la commission de révision du Projet de PGMR a déposé lors de la séance du conseil de la MRC du 27 janvier 2016, son rapport afin de prendre en considération les commentaires des citoyens et organismes présents. Ainsi, suite aux recommandations des membres de la commission de révision du Projet de PGMR 2016-2020, la MRC a modifié son projet de plan et l'a soumis pour approbation ministérielle.

Le 29 août 2016, un avis public a été donné informant que la MRC de Vaudreuil-Soulanges a adopté un règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020, conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Pour plus de détails, consultez les documents suivants :

Sommaire du Plan de gestion de la MRC de Vaudreuil-Soulanges 2016-2020
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 231 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (25 décembre 2016)
Avis public - Adoption du règlement numéro 231 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Rapport de la commission de révision du PGMR
 

Français